- clause de prix
- условие о ценах
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clause De Réserve De Propriété — C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens tant que l’acheteur n’a pas payé … Wikipédia en Français
Clause de reserve de propriete — Clause de réserve de propriété C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens… … Wikipédia en Français
Clause De La Nation La Plus Favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
Clause de la nation la plus favorisee — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… … Wikipédia en Français
Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Clause d'échelle mobile — ● Clause d échelle mobile stipulation contenue dans un contrat, qui fait varier le prix en fonction d un indice choisi par les cocontractants … Encyclopédie Universelle
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clause d'indexation — Une clause d indexation est une clause de contrat qui prévoit qu un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l évolution d une autre donnée (indicateur économique). Les clauses d indexation monétaire En particulier, les clauses d… … Wikipédia en Français
Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
Clause de réserve de propriété — La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu à ce que le bien soit entièrement payé, l acheteur n étant… … Wikipédia en Français
Clause d'indexation sur les bénéfices futurs — Une clause d indexation sur les bénéfices futurs (en anglais, earnout) est un arrangement utilisé par des investisseurs de capital risque pour décrire une formule selon laquelle les gestionnaires d une entreprise obtiennent une part plus… … Wikipédia en Français